Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
- Présentation
Dernière mise à jour : 28/08/2025
Sites concernés :
– https://www.symphonie-prenoms.fr
– https://www.symphonie-prenoms.com
Bienvenue sur notre site. L’accès et l’utilisation de nos services impliquent l’acceptation pleine et entière
des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
- Identification de l’éditeur
Le site est édité et géré par :
Association La Symphonie des Prénoms
Association Loi 1901 – APE : 85.59 B – SIRET : 944 849 264 00014 – SIREN : 944 849 264
Secrétaire : Frédérique Thiébault
L’association a pour objet de promouvoir une méthode pédagogique innovante intégrant la musique,
reconnue par le C.S.E.N., lauréate du Prix “Égalité des Chances” – Concours “Chercheurs en Actes”
2024.
- Développement et maintenance
Le site et l’application sont développés et maintenus par :
- DIEU Sébastien
Email : sebastiendieu73@gmail.com
Forme juridique : en cours d’immatriculation
- Description des services
Création de 35 cartes partitions pour une durée d’utilisation d’un an, au tarif de 15 € TTC.
Accès à un espace Membres incluant :
– Vidéos pédagogiques (strictement non téléchargeables, toute diffusion non autorisée pouvant donner lieu à poursuites pour atteinte au droit à l’image).
– Un code de réduction de 10 % pour l’achat du métallonotes chez Fuzeau (hors promotions).
Les partitions sont conçues pour correspondre aux couleurs des lames de l’instrument métallonotes.
Conditions techniques recommandées : l’utilisation est optimale sur ordinateur (l’utilisation d’un téléphone portable est cependant possible mais moins adaptée.)
L’impression couleur pour le PDF généré.
- Inscription et accès
La création d’un compte est obligatoire pour l’achat de la méthode.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler toute utilisation frauduleuse de son compte.
- Tarifs et paiements
Prix : 15 € TTC
Méthode de Paiement :
-Par carte bancaire, géré par le service « PAYASSO » du « Crédit Mutuel« .
-Par chèque à l’ordre de : « Association La Symphonie des Prénoms »
-Par virement bancaire sur le compte de : « Association La Symphonie des Prénoms »
Accès au produit après confirmation du paiement.
- Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l’utilisateur dispose de 14 jours pour annuler son achat, sauf si :
– Plus de deux cartes ont été créées via l’application.
– Les vidéos ont été visionnées.
– Le code de réduction Fuzeau a été utilisé.
- Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, vidéos, méthode pédagogique) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
La reproduction, la diffusion, la modification ou l’utilisation des contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
La marque « La Symphonie des Prénoms » est enregistrée auprès de l’INPI sous le numéro 5167395.
- Protection des données personnelles (RGPD)
Nous accordons une grande importance à la confidentialité de vos données personnelles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » :
Données collectées
Nous recueillons uniquement les informations nécessaires à la gestion de nos services : nom, prénom, adresse e-mail, informations de paiement et données techniques liées à l’utilisation du site.Utilisation des données
Elles sont utilisées exclusivement pour :gérer vos commandes et l’accès à votre compte,
assurer le bon fonctionnement des services proposés,
améliorer votre expérience utilisateur.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans, conformément aux obligations légales (facturation et comptabilité).Vos droits
Vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.Contact
Pour toute demande relative à vos données, écrivez-nous à : contact@symphonie-prenoms.com
- Responsabilité
L’association s’efforce d’assurer l’exactitude des informations fournies, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs techniques ou matérielles.
L’accès au site peut être suspendu temporairement pour maintenance sans engager la responsabilité de l’association.
- Modifications des CGU
L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des changements par publication sur cette page.
- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.